Compte-Rendu / Flashcamp #20 – Comment financer votre innovation ? [18/01/19]

Par Alexis Echegut,

L’innovation est un réel enjeu pour les entreprises. Elles investissent de plus en plus dans la R&D afin de rester compétitives. Il existe de nombreux dispositifs permettant de financer ces investissements. Maîtriser ces dispositifs, savoir comment y accéder, c’est un métier ! Pour ce Flashcamp #20 – le premier de 2019 -, nous vous proposons de découvrir le panel des financements accessibles. Êtes-vous éligible au CIR ou CII, au statut de JEI? Quel est l’impact des récentes évolutions réglementaires sur le Crédit Impôt Recherche? Autant de questions que nous aborderons avec le cabinet Leyton, spécialiste du financement de l’innovation.

• Intervenants de ce jours:

Laure Humbert, Manager financement de l’innovation, Leyton
Ludivine Desages, Ingénieur d’affaires innovation, Leyton

Synthèse de la présentation

Le Cabinet Leyton

Leyton est un cabinet de conseil en financement. Laure, Ludivine et leur équipe accompagnent les entreprises dans leur démarche de financement, et ce, dans le cadre de leur R&D ou de leur innovation. Simple, efficace et évocateur, leur slogan a pour vocation de mettre en confiance:

« Votre croissance, notre ambition »

Quelle situation en France?

Laure et Ludivine font le constat que l’entrepreneur est ni plus ni moins face à une “jungle” lorsqu’il se confronte au monde du financement. Environ 60% des entreprises qui cherchent à se financer à travers la R&D ou l’innovation relèvent une trop grande complexité des dossiers.

En contre parti il est nécessaire de souligner que le nombre de dispositif reste impressionnant. Aujourd’hui en France, on note pas moins de 89 dispositifs d’aide au financement (nationaux, régionaux, locaux). Les choix sont multiples, mais bénéficier d’une visibilité complète sur tout le paysage d’aide au financement relève de l’exploit. Penchons nous sur les dispositifs les plus connus…

Le CIR: Crédit d’Impôt Recherche

Le but est est résoudre les points de blocages provoqués par le prototypage et l’expérimentation d’une entreprise. Les CIR viennent soutenir ces activités de développement. Comme exposé ci-dessus, le CIR net dont une entreprise peut disposer s’élève à 30% du montant des dépenses éligibles sur une année civile. Le dispositif est déclarable chaque année (calcul du 1er janvier au 31 décembre). L’axe principale d’analyse des projets se base sur l’analyse technique et des instructions fiscales. Les textes de loi sont indigestes, et Leyton intervient à ce moment là.

Le cabinet aide ses clients en cartographiant les différentes activités, en apportant une aide à la compréhension du déroulement des projets et en ciblant les dispositifs d’aide au financement adaptés. Aiguiller, conseiller, donner de la visibilité et du recul, telles sont les missions de Leyton.

En France, les dispositifs d’aides sont attribués:
– à la Recherche fondamentale à hauteur de 5%
– à la Recherche appliquée à hauteur de 10%
– au Développement expérimental à hauteur de 85%

Les critère d’éligibilité du CIR

Une évolution législative survenue récemment a modifié les critères d’éligibilités du CIR en France. Trois nouveaux critères ont été ajoutés… Pour être éligible au CIR, il faut:

1. Comporter un élément de nouveauté
2. Comporter un élément d’incertitude
3. Comporter un élément de créativité (résultat original) – NOUVEAU
4. Être systématique (activités planifiées et résultats consignés) – NOUVEAU
5. Être transférable et/ou reproductible (d’autres chercheurs peuvent profiter des résultats) – NOUVEAU

Le C2I: Crédit d’Impôt Innovation

Petit frère du CIR créé il y a plus de 20ans, le C2I né en 2013. Il est plus simple d’accès par rapport à son aîné. Il ne concerne que les PME et représente 20% du montant des dépenses d’innovations. Ses critères de différenciation sont différents. Un C2I éligible concerne un produit pas encore mis à disposition sur le marché et qui présente des performances supérieures aux autres produits.

Comment identifier une innovation ?

Laure et Ludivine notent quatre grands types d’innovations.

La JEI: Jeune Entreprise Innovante

La JEI est un statut particulier pouvant être demandé durant les huit premières années qui suivent la création de la société/structure. Jeune? Ne vous fiez pas au terme… Le statut JEI à été créer avant le C2I et jouit d’une certaine renommé dans le domaine du financement. Celui-ci possède cinq conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice:

La structure doit:

1. Être créée depuis moins de huit ans
2. Être une PME
3. Être réellement nouvelle
4. Être indépendante
5. Engager des dépenses de R&D d’au moins 15% du montant total des dépenses de l’entreprise

Dans le domaine fiscal, le statut offre le pouvoir d’être remboursé immédiatement du CIR et d’être totalement exonéré d’impôts sur les bénéfices (pour le premier exercice bénéficiaire et une exonération à hauteur de 50% au titre de l’exercice bénéficiaire suivant).

Pour ce qui est du volet social, être JEI permet l’exonération sur les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles. Il permet aussi l’exonération à taux plein tout au long de la vie de la JEI, et l’exonération de charges patronales du personnel éligible au C2I. L’activité éligible doit être exercée à titre principal pour chaque personnel exonérée.

La sécurisation des dossiers

Réfléchir en amont de sa recherche de financement est sans doute la meilleure des stratégies quand il s’agit de sécuriser ses dossiers. Voyez ci dessous les attentes de l’administration fiscale:

Il existe aussi une sécurisation technique à prendre en compte. Laure et Ludivine partagent ici la trame technique de la présentation des projets de recherche. Voici l’outil de base de présentation des projets de manière macro:

Conclusion

Rester compétitif dans le monde de l’entreprise et de l’innovation revient à maîtriser et accéder à des dispositifs d’aide au financement adaptés et performants. Y arriver sans l’aide d’expert peut s’avérer difficile quand on voit la complexité et l’abondance de l’offre dans le domaine. Des cabinets spécialisés comme Leyton peuvent vous aider à y voir plus claire.

Pour en savoir plus

Le Cabinet Leyton

Captation par Cindy Pappalardo-Roy, montage vidéo et synthèse écrite par Alexis Echegut