Le secret des affaires est un savoir-faire à ne pas faire savoir. Il couvre les informations et renseignements stratégiques mais aussi commerciales, numériques, … des entreprises tel que retenu par la directive UE n°2016/943 du 8 juin 2016 que le législateur français se doit de transposer d’ici le 9 juin 2018.
De fait, la transformation digitale actuellement à l’œuvre a profondément modifié la valeur de l’entreprise. Elle rend plus diffus aujourd’hui ce qui constitue le patrimoine d’une entreprise : ses hommes, mais aussi leurs idées, leurs savoir-faire, leurs concepts, leurs réseaux relationnels et commerciaux, leurs méthodes de gestion, un algorithme, … le tout constituant le patrimoine informationnel de l’entreprise, celui-ci n’étant pas protégé par la propriété intellectuelle.
En effet, sauf à s’intégrer à un logiciel, l’algorithme n’est pas protégé par le droit. C’est pourquoi une protection juridique adaptée à ce patrimoine de la connaissance stratégique s’avérait indispensable.
Dans cet esprit, le secret des affaires permet le cas échéant de préserver l’avantage digital de son titulaire dans une économie largement ouverte et exposée aux risques de prédation.
Les secrets d’affaires seraient ainsi identifiés sous trois conditions cumulatives :
- non connus du grand public, c’est-à-dire tenus secrets ;
- ayant une valeur commerciale, parce que secrets ;
- et faisant l’objet de mesures spécifiques destinées à les garder confidentiels.
Sur la valeur commerciale, selon le législateur français, il faut entendre, pour son détenteur, un élément de son potentiel scientifique, technique, de ses intérêts économiques ou financiers, de ses positions stratégiques ou de sa capacité concurrentielle mais recouvre également les procédés, techniques, formules, algorithmes, cahiers de laboratoires, R&D, organigramme, business plan, concept, … conformément à la Directive qui recherchait la protection de « l’économie de la connaissance » en vue de constituer »
En revanche, à la différence des droits de propriété intellectuelle, son titulaire ne dispose pas de titre délivré par l’INPI, mais doit s’assurer de sa protection afin de conserver son monopole par nature précaire. En cela, pour le vice-Président de l’OMPI, « ce type de protection ne nécessite pas de procédure d’enregistrement auprès de l’administration : il s’applique de facto au sein de chaque entreprise (…) qui plus est, le secret d’affaires permet de protéger un volume d’informations bien plus important que ne le permet un brevet ».
