Compte-rendu / FlashCamp « aides fiscales à l’innovation » – 14/2/17

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Compte-rendu / FlashCamp « aides fiscales à l’innovation » – 14/2/17

Par Damien Caillard

Thibault de Cazanove est chargé d’affaire pour le cabinet Sogedev. Il s’exprimait le mardi 14 février 2017 au Bivouac sur les dispositifs de financement public à l’innovation, principalement sous l’angle de la fiscalité et pour un public de start-uppeurs.
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Accès rapide aux sections:

  1. Synthèse écrite de la présentation
  2. Replay vidéo et podcast audio intégral
  3. Interviews bonus

La synthèse de la présentation

Les timecodes (minutes:secondes) indiqués dans les titres correspondent à la vidéo intégrale que vous trouverez dans la section suivante.

Depuis 15 ans, Sogedev, cabinet de conseil et d’expertise en financement public, référence CIR/CII par la Médiation des entreprises, accompagne les sociétés dans l’obtention, l’optimisation et la sécurisation d’aides pour le financement de l’innovation, du développement local et international . Sogedev compte à ce jour plus de 4 000 missions de conseils réalisées par ses 80 collaborateurs pluridisciplinaires répartis sur l’ensemble du territoire à Aix en Provence, Lyon, Nantes, , Strasbourg, Toulouse, et aussi à l’international au Brésil.

Les domaines d’intervention de Sogedev sont donc liés au financement public:

  • R&D et innovation
  • développement à l’international
  • projets significatifs d’investissements et de recrutement (dit « développement industriel »)

Les aides fiscales à l’innovation (4:05)

Par définition, le projet d’une start-up est innovant. En fonction de la nature et de la chronologie du projet, certains dispositifs peuvent être actionnés. Concernant le financement direct ou l’aide à la trésorerie, c’est surtout BPIFrance qui peut intervenir, ainsi que les dispositifs régionaux ou européens (exemple: programme H2020, destiné à de gros projets R&D). Ce ne sera pas l’objet de cette présentation.

Parlons en revanche des mesures fiscales qui se concentrent sur des dépenses et investissements déjà réalisés:

  • Crédit Impôt Recherche (CIR)
  • Crédit Impôt Innovation (CII)
  • Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le dispositif dépend du projet: développement (R&D) ou innovation. Par R&D on entend la recherche fondamentale ou appliquée, plutôt réservée aux laboratoires et aux grands groupes; et le développement expérimental, plus accessible aux petites entreprises. Il s’agit du moment où l’on détecte un verrou technologique mais sans avoir accès à la connaissance suffisante pour lever ce verrou (état de l’art): la R&D consiste donc à entreprendre une démarche pour lever ce verrou. L’innovation, elle, consiste à sortir d’un axe scientifico-technique pour avoir une vision plus marché. Le produit ou service ainsi commercialisé devra avoir une performance significativement supérieure sur les plans technique, fonctionnel, ergonomique, éco-conception.

Ainsi, la nature des travaux (R&D ou innovation) entraîne l’un des deux dispositifs:

  • le Crédit Impôt Recherche, dédié à la R&D depuis 1983, et qui représente 6 milliards € en 2014
  • le Crédit Impôt Innovation, datant de 2013 est moins favorable en pourcentage (20% de dépenses valorisables au lieu de 30% pour le CIR) mais plus large en terme d’assiette (sur des profils plus marketing par exemple). Il est destiné uniquement aux PME.

 Ce à quoi s’ajoute depuis peu le Statut Jeune Entreprise Innovante.

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (10:50)

Il s’agit d’identifier des projets de type R&D dans une entreprise qui, globalement, correspond à la définition de l’innovation. Pour y être éligible, il faut répondre à 5 critères:

  1. être une PME
  2. avoir été créé depuis moins de 8 ans
  3. avoir été créé ex nihilo
  4. être détenu à 50% minimum par une personne physique
  5. avoir au moins 15% des charges dédiées à de la R&D (et non pas à de l’innovation !). En général, c’est de la masse salariale, mais aussi de la sous-traitance (notamment dans le cas des partenariats public/privé, qui bénéficient par ailleurs d’aides supplémentaires)

L’avantage est alors double: fiscal (100% d’exonération IS la 1ère année, 50% la seconde) et social (tout le personnel dédié à la R&D est exonéré de l’URSSAF). S’il est auto-déclaratif, on préconise le « rescrit fiscal« , à savoir demander l’avis en amont à l’administration sur l’éligibilité aux différents dispositifs (le rescrit étant  opposable à un éventuel contrôle fiscal ou social). Le dispositif peut ainsi durer 8 ans, à condition de le renouveler (et de le justifier) chaque année, la sortie étant a priori définitive.

Les bonnes pratiques (17:15)

Ces dispositifs sont tout de même des niches fiscales qui sont d’un accès strict. Il faut veiller aux bonnes pratiques pour en bénéficier.

Les points de vigilance sont les suivants:

  1. l’éligibilité des projets. Une matrice Sogedev peut notamment aider sur les clés de répartition, et à poser les bonnes questions pour savoir si l’on correspond aux critères.
  2. déterminer une assiette de dépenses éligibles, en particulier via un suivi de temps consacré au projet R&D par les personnes consacrées (feuilles d’heures), ou par les livrables de sous-traitants. Cela nécessite un suivi administratif relativement important.
  3. constituer annuellement un dossier de justification, précisément argumenté pour minimiser le risque de contrôle fiscal. « C’est comme une petite thèse » précise Thibault de Cazanove.

L’accompagnement d’un cabinet tel que Sogedev peut intervenir sur ces trois étapes. Par exemple, l’évaluation du « verrou technologique » qui justifie l’aspect R&D se fait de manière stricte, en fonction de l’état de l’art (technique). Par opposition, la notion d’innovation se fait par rapport au marché et au positionnement concurrentiel.

Question du public: jusqu’à quand peut-on remonter pour la prise en compte des dispositifs ? (25:15)

Concernant les crédits fiscaux, on peut utiliser le délai de prescription de 3 ans pour revenir « en arrière », mais il faut pouvoir justifier à rebours.

Pour le statut Jeune Entreprise Innovante, une démarche rétroactive est également possible dans la mesure ou le dossier peut être monté.

Question du public: les dispositifs peuvent-ils se cumuler ? (29:05)

Oui, mais les assiettes seront différentes. Une même dépense ne peut être valorisée deux fois. Si on bénéficie de plusieurs dispositifs, il faut avoir une vision globale pour « ventiler » les dépenses intelligemment sur l’un ou l’autre.

Question du public: si on est qualifié de projet innovant par BPIFrance, faut-il pour autant postuler au dispositif fiscal ? (29:05)

Oui, mais le « label » BPI – comme pour un brevet par exemple – sont des marqueurs forts d’innovation. Cependant, ils ne sont pas suffisants pour entraîner l’accord du dispositif fiscal. Notamment parce que les définitions et les démarches ne correspondent pas précisément avec les dispositifs fiscaux. Ainsi, la BPI est intéressée par une vision large et globalisante du marché, tandis que l’administration fiscale raisonnera en termes de segmentation, voire de « cases ».

Le replay de l’événement

La vidéo complète de la captation sur YouTube (33 minutes):

Tournage et montage Damien Caillard / Le Connecteur

Le podcast audio sur Soundcloud:

L’interview bonus

Thibault de Cazanove revient sur le point fort de ce FlashCamp:

Il n’y a pas d’entrée similaire.

À propos de Véronique Jal

Ma ligne guide depuis 15 ans, c'est le management de projets collectifs à fort "sens ajouté" : les fromages AOP, les hébergements touristiques, la démarche d'attractivité d'une région... et aujourd'hui l'innovation territoriale via un média associatif Toulousaine d'origine, j'ai découvert et choisi l'Auvergne que mon parcours pro m'a amenée à connaître sous plein de facettes. J'adore cette activité qui nous permet d'être en situation permanente de découverte.