Suite à l’annonce faite, le 20 février dernier à l’occasion du Comité interministériel aux Ruralités, l’Etat lance aujourd’hui un appel à expérimentations dans les territoires ruraux afin de favoriser les innovations permettant la réduction des fractures sociales et territoriales. Cet appel à expérimentations s’inscrit dans la démarche France Mobilités qui a pour objectif de soutenir le développement et la diffusion de solutions innovantes de mobilité dans tous les territoires.
Cet appel à expérimentation fait suite à une initiative similaire datant de 2018. À l’époque, le Ministère des Transports avait lancé un « appel à dérogation ». 46 dossiers avaient été déposés sur une plateforme dédiée. Certains projets ont pu bénéficier d’une dérogation ou ont permis de faire évoluer la réglementation de manière pérenne. La Loi LOM a ainsi intégré : les voies réservées au co-voiturage, le co-transportage (transports de colis de manière non-professionnelle), incitation au co-voiturage grâce à des subventions publiques, les plateformes d’intermédiations pour le transport routier, c(mise en relation entre des chargeurs et des transporteurs pour optimiser la charge).
Cette nouvelle phase d’appel à expérimentation est ouverte à tous les acteurs de la mobilité (collectivités, entreprises, start-ups, associations, etc.), elle permet notamment de soutenir le déploiement de solutions de déplacements au quotidien telles que le covoiturage, l’autopartage ou encore le transport à la demande dans des territoires qui ne bénéficient pas aujourd’hui d’offres de transport alternatives à l’usage de la voiture individuelle. Les projets doivent prendre en compte la lutte contre les fractures territoriales et sociales, enjeux majeurs pour les territoires ruraux.
Pour que le dossier soit accepté, les projets doivent être soutenus et déposés par la collectivité même si celle-ni n’est pas porteuse de l’expérimentation. « Nous
souhaitons que les initiatives soient co-construites avec les territoires concernés. Les collectivités doivent être pleinement associées à la démarche. » Les demandes doivent être déposées d’ici le 26 juin 2020 (: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ae-rural ). C’est un pré-dossier relativement simple qui permet de présenter les grands enjeux du dossier et les besoins d’adaptation et de réglementation.
Les dossiers pré-sélectionnés seront annoncés fin juillet. Suite à cette annonce, les porteurs de projets seront suivis par les cellules d’appui régionales France mobilités (Contact région Auvergne-Rhône-Alpes : AuvergneRhoneAlpes@francemobilites.fr). Chaque porteur d’expérimentation sera accompagné pendant 3 mois afin de consolider son projet. L’accompagnement s’appuiera sur deux volets : le projet de mobilité en lui-même et la réglementation. Parfois, une légère évolution du dossier permet de régler une difficulté réglementaire. Ensuite, France Mobilités en lien avec les Ministères concernés prendra des mesures législatives ou réglementaires au cas par cas.
Cet appel à expérimentation n’a pas vocation à financer les projets. Pour les possibilités de financements, l’appel à projets TENMOD « Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » lancé le 18 décembre 2019 se prolonge lui aussi jusqu’au 26 juin.
Retrouvez toutes les informations relatives aux enjeux de mobilités dans les territoires ruraux sur : https://www.francemobilites.fr
